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Catalogue de Données

9 résultats
  • Rapport officiel

    Base de données des accords exécutifs, Déclaration concernant l'accord avec Haïti modifiant l'accord de subvention pour la reconstruction d'Haïti du 13 mai 2011, avec son annexe signée le 16 septembre 2011, entrée en vigueur le 16 septembre 2011

    Décembre 2020

    Harvard Dataverse Vérifié par AyitiStats

    AyitiStats n'est pas le propriétaire de ce rapport. En cliquant sur ce lien, vous serez redirigé vers la source officielle.

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  • Rapport officiel

    Base de données des accords exécutifs, Déclaration concernant l'accord avec Haïti modifiant l'accord de subvention pour la reconstruction d'Haïti du 13 mai 2011, tel que modifié, avec annexe signée le 27 mars 2012, entrée en vigueur le 27 mars 2012

    Décembre 2020

    Harvard Dataverse Vérifié par AyitiStats

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  • Rapport officiel

    Base de données des accords exécutifs, Déclaration concernant l'accord avec Haïti modifiant l'accord de subvention pour la reconstruction d'Haïti du 13 mai 2011, tel que modifié, avec annexe signée le 28 septembre 2012, entrée en vigueur le 28 septembre 2012

    Décembre 2020

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  • Rapport officiel

    Base de données des accords exécutifs, Déclaration concernant l'accord avec Haïti modifiant l'accord de subvention pour la reconstruction d'Haïti du 13 mai 2011, tel que modifié, avec annexe signée le 26 septembre 2012, entrée en vigueur le 26 septembre 2012

    Décembre 2020

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  • Rapport officiel

    Base de données des accords exécutifs, Déclaration relative à l'accord de subvention pour la reconstruction d'Haïti, avec annexes, signé le 13 mai 2011, entré en vigueur le 13 mai 2011

    Décembre 2020

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  • Rapport officiel

    Base de données des accords exécutifs, Déclaration relative à l'accord d'incitation à l'investissement entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement d'Haïti. Accord entre les États-Unis d'Amérique et le gouvernement d'Haïti relatif à l'assurance, la réassurance, les investissements en titres de créance et en actions et les garanties d'investissement du gouvernement des États-Unis, signé à Washington, D.C. Entré en vigueur le 29 juin 1998.

    Décembre 2020

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  • Rapport officiel

    Base de données des accords exécutifs, Déclaration concernant l'accord avec Haïti modifiant l'accord de subvention pour la reconstruction d'Haïti du 13 mai 2011, tel que modifié, avec annexe signée le 30 septembre 2011, entrée en vigueur le 30 septembre 2011

    Novembre 2020

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  • Rapport officiel

    Base de données des accords exécutifs, Déclaration concernant l'accord avec Haïti modifiant l'accord de subvention pour la reconstruction d'Haïti, tel que modifié, du 13 mai 2011, avec annexe signée le 27 septembre 2011, entrée en vigueur le 27 septembre 2011

    Novembre 2020

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  • Rapport officiel

    Base de données des accords exécutifs, Déclaration relative au mémorandum d'entente avec Haïti concernant l'assistance au développement et à la modernisation de l'infrastructure de l'aviation civile d'Haïti. Signé les 2 et 4 juillet 2002. Entré en vigueur le 4 juillet 2002.

    Novembre 2020

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