Conditions d'utilisation

Introduction et présentation du service

Bienvenue sur AYITISTATS, le portail de référencement des données publiques d'Haïti. Notre plateforme a pour mission de centraliser l'accès aux informations publiques d'Haïti afin de faciliter la recherche, l'analyse et la prise de décision.

AYITISTATS est un service de référencement qui ne stocke pas directement les données mais fournit des liens organisés vers les sources officielles. Notre objectif est de rendre l'information publique plus accessible et utilisable pour tous les citoyens, chercheurs, organisations et institutions.

Définitions et terminologie

Dans le cadre des présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification précisée ci-après:

• AYITISTATS: désigne le portail de référencement des données publiques d'Haïti accessible à l'adresse www.ayitistats.org.
• Utilisateur: toute personne qui accède au site AYITISTATS et utilise ses services.
• Données publiques: ensemble d'informations produites, collectées ou diffusées par des entités publiques ou privées dans le cadre de missions d'intérêt général, de recherche, de développement ou de transparence.
• Référencement: processus d'indexation et de catégorisation des sources de données publiques pour en faciliter l'accès.
• Contenu: ensemble des informations, textes, images et autres éléments disponibles sur AYITISTATS.
• Source originale: institution, organisme ou plateforme qui produit, publie et héberge les données référencées par AYITISTATS.

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la plateforme AYITISTATS, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et vous vous engagez à les respecter sans réserve.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas adhérer à ces conditions, nous vous invitons à vous abstenir d'utiliser notre service. Toute utilisation continue du site AYITISTATS constituera une acceptation expresse et sans réserve desdites conditions ainsi que de leurs éventuelles modifications.

Accès au service et inscription

Accès général

L'accès à la plateforme AYITISTATS et à ses fonctionnalités de base est gratuit et ouvert à tous. Certaines fonctionnalités avancées peuvent nécessiter une inscription préalable.

Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités spécifiques (alertes personnalisées, sauvegarde de recherches, etc.), la création d'un compte utilisateur peut être requise. Lors de l'inscription, vous vous engagez à:

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Informer AYITISTATS de toute utilisation non autorisée de votre compte

Suspension ou restriction d'accès

AYITISTATS se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès à tout ou partie du service, de façon temporaire ou définitive, dans les cas suivants:

• Non-respect des présentes conditions d'utilisation
• Utilisation du service à des fins illicites ou préjudiciables
• Motifs techniques ou de maintenance
• À la demande d'autorités légales ou administratives

Règles d'utilisation

En utilisant la plateforme AYITISTATS, vous vous engagez à:

• Utiliser le service de manière loyale, dans le respect des présentes conditions et des lois en vigueur
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place
• Ne pas utiliser de dispositifs, logiciels ou procédés visant à perturber le bon fonctionnement du site
• Ne pas collecter, extraire ou réutiliser de manière automatisée et massive le contenu du site sans autorisation préalable

Politique relative aux données

Nature du service de référencement

AYITISTATS est un service de référencement qui fournit des liens vers des sources de données publiques externes. Notre plateforme ne stocke pas directement les données référencées mais propose un système organisé de métadonnées et de liens renvoyant vers les sources originales.

Qualité et exactitude des données

AYITISTATS s'efforce de référencer des sources fiables et officielles. Cependant, nous ne pouvons garantir:

• L'exactitude ou l'exhaustivité des données référencées
• La disponibilité permanente des sources originales
• La mise à jour automatique des liens en cas de modification des URLs sources

Nous vous invitons à vérifier systématiquement la date de publication et la source originale des données que vous consultez.

Signalement d'erreurs

Si vous constatez des erreurs dans les métadonnées ou les liens référencés, nous vous encourageons à les signaler via notre formulaire de contact. AYITISTATS s'engage à examiner et corriger, dans les meilleurs délais, les informations erronées qui lui seraient signalées.

Droits de propriété intellectuelle

Contenu du site AYITISTATS

L'ensemble des éléments constituant le site AYITISTATS (structure, interface, textes, logos, images, base de données, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive d'AYITISTATS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Utilisation du contenu

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du site ou de son contenu est interdite sans l'autorisation préalable d'AYITISTATS, à l'exception de :

• La consultation des informations à des fins personnelles
• L'utilisation à des fins pédagogiques ou de recherche non commerciale
• Toute autre utilisation expressément autorisée par AYITISTATS.

Contenu référencé

Les données référencées par AYITISTATS restent soumises aux conditions d'utilisation définies par leurs sources originales. Nous vous invitons à consulter ces conditions avant toute réutilisation des données.

Confidentialité et données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible via un lien dédié sur notre site.

En résumé, AYITISTATS s'engage à:

• Collecter uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service
• Protéger les données personnelles conformément à la législation en vigueur
• Ne pas céder ces données à des tiers sans consentement préalable
• Permettre aux utilisateurs d'exercer leurs droits d'accès, de rectification et de suppression

Limitations de responsabilité

AYITISTATS s'engage à déployer tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, AYITISTATS ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs, omissions ou inexactitudes pouvant affecter les métadonnées ou les contenus
• De l'interruption, temporaire ou permanente, de l'accès au service, quelle qu'en soit la cause
• Des perturbations techniques, pannes ou dysfonctionnements affectant le fonctionnement du site
• Des risques inhérents à l'utilisation d'Internet, notamment ceux liés à la sécurité des données ou à l'intégrité des systèmes informatiques.

AYITISTATS ne pourra être tenu responsable:

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Du contenu des sites vers lesquels des liens sont établis
• De l'utilisation des données référencées à des fins décisionnelles sans vérification préalable
• De l'indisponibilité temporaire ou permanente des sources originales

Modifications des conditions

AYITISTATS se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un avis visible sur la page d'accueil ou par email pour les utilisateurs inscrits.

L'utilisation continue du service après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions d'utilisation.

Contact et support

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, pour signaler un contenu inapproprié ou pour toute demande d'information complémentaire, vous pouvez nous contacter:

• Par email: contact@ayitistats.org
• Via notre formulaire de contact: www.ayitistats.org/contact